CONDITIONS D'UTILISATION

1. Introduction

Cette page définit les conditions d’utilisation qui s’appliquent à tous les internautes se rendant sur ItsInYourMuscles.eu (ci-après le « Site »). En consultant le Site, vous vous engagez sans réserve à respecter les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site. Nous vous conseillons de consulter les présentes conditions d’utilisation à intervalles réguliers, car elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessus.

2. Propriété intellectuelle

Ce Site appartient à et est exploité par Genzyme Europe B.V., basé à Amsterdam, aux Pays-Bas (ci-après « Sanofi », « nous », « notre » ou « nos »), une filiale de la société mère française Sanofi S.A. La mise en page et chacun de ses éléments, marques, logos et noms de domaine compris, s’affichant sur le Site, sont protégés par la législation actuelle sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Sanofi S.A. ou à ses filiales, ou leur utilisation est soumise à autorisation.

Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, altéré, modifié, téléchargé, dénaturé, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de Sanofi. Seule la copie pour une utilisation non-commerciale ou privée (y compris à des fins d'établissement de rapports financiers ou médiatiques) est autorisée.

La déclaration suivante doit s’afficher sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : « COPYRIGHT 2019 – SANOFI – TOUS DROITS RÉSERVÉS. »

Sanofi S.A. et ses filiales se réservent le droit d’intenter des poursuites contre toute violation de ses droits de propriété intellectuelle.

3. Nature des informations

Les informations, notamment les informations financières, publiées sur le Site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou comme une offre publique, ni comme une offre à souscrire, acheter ou échanger des actions ou autres titres de Sanofi S.A. et/ou de ses filiales concernées. Les informations financières publiées sur le Site sont mises à jour à intervalles réguliers (pour autant qu’elles soient communiquées en ligne).

Le Site peut présenter des opinions d’experts consultés dans un domaine particulier ayant un lien avec le contenu du Site ou des extraits d’articles de presse. De telles informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté ou de la publication, et ne reflètent pas nécessairement l’opinion de Sanofi. De tels experts ne sont pas des employés de Sanofi et ne reçoivent aucune rémunération de Sanofi en contrepartie de l’utilisation de leur opinion. Sanofi décline toute responsabilité quant à l’exactitude et au caractère exhaustif des informations et opinions de cette nature. L’opinion d’un expert ne représente que l’avis personnel de l’expert consulté et ne peut en aucun cas être considérée comme étant l’opinion ou la responsabilité de Sanofi.

Le Site peut également comprendre des informations concernant des maladies, la santé, l’état physique, des médicaments et des traitements médicaux. Celles-ci sont fournies uniquement à titre indicatif et ne sont pas censées remplacer l’avis de votre propre médecin ou pharmacien. Vous ne devez pas utiliser ces informations pour diagnostiquer une maladie ou un problème physique ni pour prescrire ou utiliser des médicaments présentés sur le Site.

Le Site n’est pas destiné à être utilisé pour signaler des problèmes de santé ou des effets indésirables ou pour déposer des réclamations techniques sur des produits de Sanofi, ni pour poser des questions techniques ou médicales sur lesdits produits. En toute circonstance, vous devez consulter votre propre médecin ou pharmacien.

4. Lien vers d'autres sites

Lorsque le Site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournies par des tiers, ces liens sont fournis uniquement à titre d’information. Sanofi n’a aucune autorité sur le contenu de ces sites ou ressources et décline toute responsabilité à leur égard et pour toute perte ou dommage susceptible de découler de leur utilisation. L’existence d’un lien entre ce Site et le site ou une ressource d’un tiers ne signifie en aucun cas que Sanofi approuve, de quelque manière que ce soit, le contenu de ces sites ou ressources ou tout usage qui pourrait en être fait.

Il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour protéger votre ordinateur ou votre appareil (mobile) contre tout dommage causé par des virus ou d’autres contenus nuisibles sur le plan technologique ou par l’intrusion frauduleuse d’un tiers.

Des sites tiers peuvent contenir des liens hypertextes vers le Site. Il est interdit d’inclure de tels liens sans l’accord écrit préalable exprès de Sanofi. Sanofi n’est en aucun cas responsable de l’indisponibilité de ces sites tiers. Sanofi ne mène à leur égard aucune vérification, aucun contrôle, ni aucun processus d’approbation, et n’est aucunement tenu responsable du contenu, des publicités, des produits ou des autres éléments disponibles sur ces sites ou accessibles par leur intermédiaire.

5. Données personnelles

Sanofi respecte la vie privée de chaque personne qui se rend sur le Site. Lorsque vous visitez et utilisez le Site, Sanofi se réserve le droit de traiter les données personnelles recueillies auprès de vous. Dans ce cas, Sanofi est le responsable du traitement de vos données personnelles. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité qui vous explique vos droits et nos responsabilités concernant vos données personnelles recueillies par le biais du Site.

6. Cookies

Ce Site utilise des « cookies ». Certains cookies sont nécessaires pour vous permettre d’utiliser le Site, tandis que d’autres nous permettent d’analyser et de mesurer l’audience et le trafic sur le Site. Sanofi, ses annonceurs et d’autres partenaires utilisent toujours des cookies pour afficher des publicités ciblant mieux ce qui vous intéresse. Certains de ces cookies ne pourront pas être utilisés sans votre accord préalable. Pour de plus amples informations et pour savoir quels cookies nous utilisons, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

7. Limites de responsabilité

Sanofi s’efforcera de garantir que toutes les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour, et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, Sanofi ne garantit en aucun cas que ces informations sont exactes, à jour et complètes.

Sauf pour les dommages directs découlant d’une faute lourde ou intentionnelle de sa part, Sanofi décline toute responsabilité :
• et de manière plus générale, en cas de dommage, de quelque nature que ce soit, découlant (i) de l’accès ou l’impossibilité d’accéder au Site ; (ii) de l’utilisation du Site, y compris tout bogue ou virus informatique susceptible d’infecter votre ordinateur ou un autre matériel ; et/ou (iii) du crédit accordé à toute information provenant directement ou indirectement du Site.

  • en cas de dommage découlant d’une inexactitude, d’une erreur ou d’une omission concernant les informations disponibles sur le Site ;
  • en cas de dommage découlant d’une intrusion frauduleuse par un tiers aboutissant à une altération des informations ou des éléments accessibles sur le Site ;
  • et de manière plus générale, en cas de dommage, de quelque nature que ce soit, découlant (i) de l’accès ou l’impossibilité d’accéder au Site ; (ii) de l’utilisation du Site, y compris tout bogue ou virus informatique susceptible d’infecter votre ordinateur ou un autre matériel ; et/ou (iii) du crédit accordé à toute information provenant directement ou indirectement du Site

Les informations et les éléments du Site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie, qu’elle soit implicite ou explicite.

8. Disponibilité du Site

En visitant le Site, vous acceptez (i) qu’il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que Sanofi ne prend aucun engagement à cet effet ; (ii) que le Site peut être temporairement indisponible à certains moments ; et (iii) que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou problèmes indépendants de la volonté de Sanofi comme, par exemple, les liens de transmission et de communication entre Sanofi et vous et entre Sanofi et d’autres systèmes et réseaux.

Sanofi et/ou ses fournisseurs peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Site pour y réaliser des travaux de maintenance et/ou pour y apporter des améliorations et/ou des modifications. Sanofi décline toute responsabilité en cas de modification, de suspension ou d’interruption du Site.

9. Informations générales

Éditeur du Site :

Genzyme Europe B.V., une société dûment constituée et immatriculée aux Pays-Bas, à la Chambre de Commerce, sous le numéro 32050737, N° de TVA NL800256888B01, et dont le siège social est sis à Paasheuvelweg 25, 1105 BP-Amsterdam, Pays-Bas.

Gestion du Site :

Iguazu Ltd., une société dûment constituée et ayant son siège social à Flagstaff House, 14 High Street, Twyford, Reading, RG10 9AE, Royaume-Uni.

Hébergement du Site :

Acquia inc, une société dûment constituée et immatriculée aux États-Unis et ayant son siège social à 53 State Street, 10th Floor, Boston, MA 02109. Leurs serveurs sont situés à Francfort, en Allemagne.

10. Droit applicable et compétence

These Terms of Use and your visit of the Site are governed by Dutch law, and any claims arising from or related to a visit to the Site are subject to the exclusive jurisdiction of the competent Dutch court.